Contrebande d'espèces animales protégées au Canada entraînant une lourde amende

Le 8 mars 2017 - Richmond (Colombie-Britannique) - Environnement et Changement climatique Canada

Le 6 mars 2017, M^me Xiu Mei Cui a plaidé coupable, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, à deux chefs d’accusation portés contre elle en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Elle a été condamnée à payer une amende de 75 000 $ et s’est vue interdire l’importation au Canada d’objets faits à partir d’espèces figurant sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour une période de deux ans. Un montant de 70 000 $ sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). Tous les objets saisis ont été confisqués.

Le 17 octobre 2014, M^me Cui a été interceptée par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) à l’aéroport international de Vancouver, après que des bijoux non déclarés aient été trouvés dans ses bagages. Lors de l’examen secondaire, les agents des services frontaliers ont découvert des pendentifs, des bracelets, des sculptures, des baguettes et des ornements, tous faits à partir d’ivoire. Tous les bijoux en question ont été retenus par les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aux fins d’enquête. Des analyses génétiques médicolégales ont confirmé que les bijoux étaient faits à partir d’espèces animales protégées par la CITES, notamment l’éléphant d’Asie, l’éléphant d’Afrique, le lion, le rhinocéros blanc et la tortue imbriquée.

Faits saillants

• INTERPOL estime que le fruit de la criminalité liée aux espèces sauvages dans le monde atteint une valeur entre 8 et 23 milliards de dollars américains, ce qui la classe au quatrième rang des activités illégales les plus lucratives après le trafic de stupéfiants, la traite de personnes et la contrefaçon.
• Les populations d’éléphants d’Afrique subissent d’énormes pressions liées au braconnage et au trafic de l’ivoire. On estime qu’entre 20 000 et 30 000 éléphants ont été victimes de braconnage l’an dernier.
• Le FDE est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour établir un mécanisme permettant d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de paiements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• ECCC est chargé d’appliquer les lois fédérales qui assurent la conservation et la protection des espèces sauvages, et il travaille en étroite collaboration avec des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, tels que l’ASFC, pour détecter les infractions et prendre des mesures d’application de la loi. Toute personne qui importe au Canada ou qui exporte du Canada des espèces sauvages inscrites sur la liste de la CITES ou qui tente d’en faire l’exportation sans détenir les permis requis peut se les faire saisir et confisquer et est passible de poursuites.

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