La datation au carbone de défenses d'éléphants en ivoire mène à une condamnation

Le 3 mars 2015 - Toronto (Ontario)

Five Star Auctions and Appraisals, entreprise basée à Toronto, et sa directrice, Mme Chun Al Jin, ont reconnu leur culpabilité le 27 février 2015 à des accusations en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette entreprise et sa directrice ont chacune reçu une amende de 9 375 dollars, soit un total de 18 750 dollars. De plus, elles ont reçu l’ordre de céder deux défenses d’éléphant en ivoire aux autorités.

En novembre 2013, des agents de l’application de la loi d’Environnement Canada ont su que deux défenses d’éléphant en ivoire sculptées, chacune mesurant 78 cm et pesant 1,7 kg, avaient été mises aux enchères par une maison de Toronto. Celle-ci affirmait que ces défenses étaient des antiquités. Étant autorisés, les agents ont provisoirement saisi les défenses et les ont soumis à une analyse par des experts des universités Laval et Columbia. Dans leur rapport d’expertise, ces derniers ont conclu, au moyen de la technologie de datation par le carbone 14, que ces deux défenses provenaient d’animaux abattus en 1977 et en 1978. Ces dates permettre de qualifier les défenses comme étant des antiquités dans le monde des maisons aux enchères. Par contre, une personne qui, en toute connaissance de cause, est en possession d’ivoire d’éléphant pour la vendre contrevient à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, à moins qu’il soit possible d’établir que l’animal a été abattu avant le 3 juillet 1975 ou que l’ivoire de l’éléphant a été légalement importé au Canada. L’ivoire d’éléphant légalement importé au Canada n’est pas prohibé. Dans ce cas-ci, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité pour avoir possédé et mis en vente de l’ivoire prohibé.

Le procès contre Five Star Auctions and Appraisals est le premier au Canada dans lequel le recours à la technologie de la datation au carbone 14 a mené à une condamnation en vertu d’une loi sur les espèces sauvages; il figure aussi parmi les six cas au monde où cette technologie a donné des résultats positifs.

Faits en bref

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord international qui sert à réglementer ou, dans certains cas, à interdire le commerce de certaines espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que leurs parties ou leurs dérivés respectifs. Environnement Canada est l’organisme responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi d’application de la CITES au Canada.
• Selon les estimations, le commerce international des espèces sauvages représente chaque année des milliards de dollars, et des centaines de millions de spécimens de plantes et d’animaux en font l’objet. L’existence d’un accord pour assurer la durabilité du commerce est une part importante de la préservation de ces ressources pour l’avenir.
• La méthode de datation par le carbone 14 permet de mesurer la décomposition continue de l’isotope radioactif du carbone 14 afin de déterminer le moment du décès de l’animal.
• Le braconnage d’éléphants et le trafic d’ivoire se répercutent sur les mesures de conservation et représentent une menace pour la sécurité sociale et économique dans de nombreux endroits du centre et de l’est de l’Afrique. Selon le Secrétariat du CITES, 15 000 éléphants ont été illégalement tués en 2012 en Afrique pour leur ivoire. Le gouvernement du Canada met en œuvre un fonds d’urgence de deux millions de dollars pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages dans l’est de l’Afrique.

Documents connexes

• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
• Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
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