Le ministère de la Défense nationale est condamné à payer une amende de 175 000 dollars en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 25 juin 2020 – Cold Lake (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l’environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois visant à protéger l’air, l’eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Le 22 juin 2020, le ministère de la Défense nationale a plaidé coupable à une accusation d’infraction au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le Ministère a été condamné par la Cour provinciale de l’Alberta à St. Paul à payer une amende de 175 000 dollars pour avoir commis une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada, où elle sera dirigée vers des projets environnementaux et de conservation, qui sont souvent réalisés dans la collectivité où l’infraction a été commise.

En plus de l’amende, la Cour a ordonné au ministère de la Défense nationale de faire réaliser une vérification environnementale de la Base des Forces canadiennes Cold Lake et du polygone de tir aérien de Cold Lake par une tierce partie, notamment afin de faire examiner les systèmes de gestion environnementale du Ministère pour en vérifier la conformité avec les lois sur l’environnement.

Une enquête menée par les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé que le ministère de la Défense nationale a exploité un système de stockage auquel aucun numéro d’identification n’avait été attribué. Pour assurer la conformité et réduire le risque de rejet de produits pétroliers dans l’environnement, le Règlement exige que le propriétaire ou l’exploitant déclare son système de stockage et obtienne un numéro d’identification délivré par le ministre de l’Environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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