La compagnie Desia Venafro inc. est condamnée à une amende de
25 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Saint-Jérome (Québec) – le 20 février 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et la protection de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'engage à fournir de l'air pur, de l'eau propre et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 12 juin 2017, la compagnie Desia Venafro inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation et a été condamnée le 20 février 2018, à une peine de 25 000$ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

En plus de l’amende, la Cour a ordonné à Desia Venafro inc. de publier un avis dans un journal d’affaire, qui devra être préalablement approuvé par ECCC, et de l’afficher dans la fenêtre du commerce pour une période maximale de 12 mois. Desia Venafro inc. devra également demeurer conforme et se conformer sans délai à toutes demandes d’ECCC à cet effet. Dans les 3 mois de l’imposition de la peine, le propriétaire de la compagnie devra avoir effectué ou au moins débuté une formation dont le contenu est à la satisfaction d’ECCC.

L’enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que la compagnie Desia Venafro inc. n’a pas respecté un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement (OEPE) émis en décembre 2015 pour avoir enfreint le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à secs et rapports).

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) administré par ECCC.

Faits saillants

• Les agents d’application de la loi du ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la LCPE.  Ils s’efforcent d'assurer à ce que les organisations soumises aux lois visant à protéger l’environnement s’y conforment.
• La compagnie Desia Venafro inc sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
• Le FDE, administré par Environnement et Changement Climatique Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui attribue les montants perçus des amendes, des ordonnances d’un tribunal et des règlements volontaires, à des projets prioritaires qui seront bénéfiques pour notre environnement.

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