Deux champignonnières de la Colombie-Britannique reçoivent des amendes totalisant 650 000 dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches

Le 7 avril 2022 – Abbotsford (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 4 avril 2022, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique d’Abbotsford, Delfresh Mushroom Farm Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 265 000 dollars, et H.Q. Mushroom Farm Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 385 000 dollars. Ces amendes découlent du fait que les entreprises, qui appartiennent toutes deux à la même personne, ont plaidé coupables le 22 novembre 2021 à deux infractions aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Les infractions étaient liées au rejet de substances nocives des champignonnières dans des eaux où vivent des poissons, en violation du paragraphe 36(3) de la Loi.

Outre la sanction pécuniaire, la Cour a ordonné à Delfresh Mushroom Farm Ltd. de fournir un rapport à Environnement et Changement climatique Canada décrivant chacune des mesures prises par l’entreprise pour empêcher que des substances nocives ne pénètrent dans des eaux où vivent des poissons.

La somme des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En raison de cette condamnation, les noms des entreprises seront ajoutés au Registre des contrevenants environnementaux.

H.Q. Mushroom Farm Ltd.

En octobre 2015, des agents de l’application de la loi en environnement du Ministère ont inspecté les installations de H.Q. Mushroom Farm Ltd. Les agents ont découvert qu’un effluent rejeté par la champignonnière pénétrait dans des eaux où vivent des poissons, et ils ont prélevé des échantillons à des fins d’analyse. Les résultats de l’analyse ont indiqué que l’effluent rejeté était considéré comme une substance nocive et qu’il présentait une létalité aiguë pour les poissons.

Les agents ont donné un ordre en vertu de la Loi sur les pêches qui sommait H.Q. Mushroom Farm Ltd. de mettre fin aux rejets nocifs et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pour empêcher que tout autre rejet nocif ne pénètre dans des eaux où vivent des poissons.

En avril 2016, les agents sont revenus à la champignonnière pour constater les mesures prises et prélever des échantillons de l’effluent. Une fois de plus, les analyses de laboratoire ont indiqué que l’effluent qui était rejeté dans des eaux où vivent des poissons présentait une létalité aiguë pour les poissons.

Le 23 septembre 2020, des chefs d’accusation ont été déposés en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Delfresh Mushroom Farm Ltd.

En août 2018, des agents se sont rendus aux installations de Delfresh Mushroom Farm Ltd. pour y réaliser une inspection au titre de la Loi sur les pêches et ont prélevé des échantillons à l’endroit où la champignonnière rejetait un effluent dans des eaux où vivent des poissons. Une analyse a indiqué que l’effluent était nocif et qu’il présentait une létalité aiguë pour les poissons.

Les agents ont par la suite donné un ordre en vertu de la Loi sur les pêches qui sommait Delfresh Mushroom Farm Ltd. de mettre fin au rejet nocif et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pour empêcher que tout autre rejet nocif ne pénètre dans des eaux où vivent des poissons.

En novembre 2018, les agents sont retournés à la champignonnière pour effectuer une inspection de suivi et ils ont constaté qu’un effluent brun se déversait dans un ruisseau. L’analyse en laboratoire d’échantillons alors prélevés à la champignonnière a confirmé que l’effluent était nocif. Les agents ont donné un deuxième ordre en vertu de la Loi sur les pêches.

Le 23 septembre 2020, des chefs d’accusation ont été déposés en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la prévention de la pollution, notamment celles qui interdisent le dépôt ou le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• Un ordre en vertu de la Loi sur les pêches est un outil de conformité pouvant être utilisé lorsqu’une substance nocive est rejetée dans des eaux où vivent des poissons, ou lorsqu’il y a un risque grave et imminent qu’un tel incident se produise et qu’une intervention immédiate est requise.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada permet d’utiliser les sommes des amendes provenant d’infractions environnementales pour réparer les torts causés à l’environnement en finançant des projets de restauration de l’environnement et de conservation des espèces sauvages et des habitats. Le Fonds reçoit l’argent provenant des amendes ou des ententes ordonnées par la cour et le redistribue habituellement dans les régions où le tort a été causé.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

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