Deux compagnies au Québec condamnées à payer des amendes totalisant 75 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 23 octobre, 2020 – Montréal (Québec)–Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 5 octobre 2020, deux compagnies au Québec, 150 Montréal-Toronto inc. et Recydem Enviro inc., ont été condamnées à payer des amendes totalisant 75 000 dollars après que chacune eut plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

150 Montréal-Toronto inc. a mandaté Recydem Enviro inc. pour la gestion de ses équipements qui contiennent des biphényles polychlorés (BPC). Le 20 février 2015, une inspection menée par les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé la présence de pièces d’équipement contenant des BPC, en utilisation et en stockage.

150 Montréal-Toronto inc. a plaidé coupable pour le stockage non conforme de BPC entre le 20 février 2015 et le 30 janvier 2018, en violation de l’alinéa 19(1)b) du Règlement sur les BPC, et a été condamnée à payer une amende de 50 000 dollars.

Recydem Enviro inc. a plaidé coupable, aux termes de l’alinéa 19(1)a) duRèglement sur les BPC, de ne pas avoir envoyé les BPC pour destruction dans une installation agréée le ou vers le 19 mars 2016. La compagnie a été condamnée à payer une amende de 25 000 dollars.

En raison de cette condamnation, le nom des compagnies sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Les BPC ont été largement utilisés pendant des décennies notamment comme réfrigérants et lubrifiants pour certains types de dispositifs électriques, comme les transformateurs et les condensateurs. Les BPC sont toxiques et des mesures ont été prises aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour contrôler leur utilisation, leur importation, leur fabrication, leur entreposage et leur rejet dans l’environnement.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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