Deux compagnies au Québec condamnées à payer des amendes totalisant 75 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 23 octobre, 2020 – Montréal (Québec)–Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 5 octobre 2020, deux compagnies au Québec, 150 Montréal-Toronto inc. et Recydem Enviro inc., ont été condamnées à payer des amendes totalisant 75 000 dollars après que chacune eut plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

150 Montréal-Toronto inc. a mandaté Recydem Enviro inc. pour la gestion de ses équipements qui contiennent des biphényles polychlorés (BPC). Le 20 février 2015, une inspection menée par les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé la présence de pièces d’équipement contenant des BPC, en utilisation et en stockage.

150 Montréal-Toronto inc. a plaidé coupable pour le stockage non conforme de BPC entre le 20 février 2015 et le 30 janvier 2018, en violation de l’alinéa 19(1)b) du Règlement sur les BPC, et a été condamnée à payer une amende de 50 000 dollars.

Recydem Enviro inc. a plaidé coupable, aux termes de l’alinéa 19(1)a) duRèglement sur les BPC, de ne pas avoir envoyé les BPC pour destruction dans une installation agréée le ou vers le 19 mars 2016. La compagnie a été condamnée à payer une amende de 25 000 dollars.

En raison de cette condamnation, le nom des compagnies sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

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