Deux Québécois condamnés pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs en détruisant des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée

Le 31 janvier 2024 – Mont-Joli (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 30 janvier 2024, Sébastien Pouliot et Yves Thibeault ont été condamnés par la Cour du Québec à payer respectivement 60 000 dollars et 5 000 dollars, au palais de justice de Mont-Joli. Les individus ont plaidé coupables à un chef d’accusation chacun pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs, sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les accusations découlent d’actions qui ont mené au dérangement et à la destruction de nids d’Hirondelles de rivage. Les amendes seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En juin 2022, à la suite d’un signalement reçu du public, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête concernant la destruction de nids d’Hirondelles de rivage à proximité de l’aéroport de Mont-Joli, au Québec. Les agents ont alors découvert que Sébastien Pouliot et Yves Thibeault avaient détruit des nids d’Hirondelles de rivage entre le 20 mai et le 15 juin 2022, lors de travaux d’exploitation d’un monticule de terre où une colonie d’Hirondelles de rivage nichait. Ce faisant, ils ont commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs condamnable en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Faits en bref

• Au Canada, les populations d’Hirondelles de rivage ont diminué de 98 p. 100 au cours des 40 dernières années.
• Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières, et sur certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux. Pour réduire le risque d’endommager ou de détruire un nid d’Hirondelle de rivage, il est recommandé aux personnes effectuant des travaux à proximité de zones de nidification potentielles d’éviter de prévoir des activités d’excavation ou de construction pendant la saison de nidification du printemps et de l’été.
• L’Hirondelle de rivage est une espèce protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son Règlement. Elle est également une espèce sauvage menacée protégée par la Loi sur les espèces en péril.

• Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été mis à jour et le nouveau Règlement est entré en vigueur le 30 juillet 2022.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les fonds provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à protéger l’environnement. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

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