Les directeurs d’une entreprise de nettoyage à sec de l’Ontario écopent d’une amende pour avoir contrevenu à un règlement environnemental et l’un d’eux reçoit aussi une amende pour entrave au travail d’un agent de l’autorité fédéral

Oshawa (Ontario) – Le 9 novembre 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’une eau propre et d’un environnement durable. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent à protéger notre environnement en appliquant les lois fédérales en matière d’environnement.

Le 5 novembre 2018, devant la Cour de justice de l’Ontario, deux directeurs d’une entreprise de nettoyage à sec ont été mis à l’amende après avoir plaidé coupables d’avoir contrevenu à la réglementation fédérale en matière d’environnement. Madame Heema Dyal et monsieur Farouk Habeebulah ont plaidé coupables d’avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Madame Heema Dyal a reçu une amende de 10 500 $, dont 7 500 $ pour entrave au travail d’un agent de l’autorité, ce qui constitue une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Monsieur Farouk Habeebulah a quant à lui reçu une amende de 5 000 $.

Le montant total de l’amende, qui s’élève à 15 500 $, sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement.

En décembre 2016, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une inspection à l’entreprise Brock Dry Cleaners, inspection qui a débouché sur une enquête. Cette dernière a permis de prouver que les directeurs n’avaient pas manipulé le tétrachloroéthylène (également appelé PERC) conformément aux exigences du règlement.

Faits en bref

  • Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec. Il est inscrit à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
  • Le tétrachloroéthylène rejeté dans l’air peut endommager les végétaux. De plus, une manipulation inadéquate du tétrachloroéthylène ou de produits contenant du tétrachloroéthylène peut contaminer les eaux souterraines.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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