Une entreprise de la Colombie-Britannique est condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour importation illégale de produits contenant une espèce d’orchidée protégée

Le 11, mars 2019 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

La criminalité environnementale est un problème international grave et croissant. L’exploitation illégale de la faune et de la flore sauvages du monde n’est pas tolérée au Canada. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l’environnement qui relèvent du gouvernement fédéral et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.

Le 4 mars 2019, après avoir inscrit un plaidoyer de culpabilité, Topwin Trading Co Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 50 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). De ce montant total, 45 000 $ seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et 5 000 $ seront versés au titre d’une autre sanction pécuniaire. De plus, le tribunal a ordonné que les 51 caisses de produits saisis soient confisquées.

Le 30 mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada a avisé la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada que Topwin Trading recevrait une cargaison d’huile végétale Deida Wanhua à Vancouver. Une facture d’expédition indiquait que l’huile végétale contenait du matériel végétal dérivé de la Bletilla striata, une espèce originaire d’Asie orientale également connue sous le nom d’orchidée hyacinthe ou de bletilla striée. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté et saisi 51 boîtes contenant 10 200 flacons de cette huile végétale.

Toutes les espèces d’orchidées sont inscrites dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Un permis est requis pour importer la Bletilla striata au Canada.

Ce n’est pas la première condamnation de Topwin Trading en vertu de la WAPPRIITA. En 2010, Topwin Trading a plaidé coupable d’avoir importé illégalement un carton de l’espèce végétale Nardostachys grandiflora (nard), qui est couramment utilisée sous forme sèche comme herbe médicinale.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne de se tenir au courant des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre milieu naturel.

Faits en bref

  • Environnement et Changement climatique Canada est l’organisme responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La CITES fixe des normes, par l’intermédiaire d’un système de délivrance de permis, sur le commerce international et le déplacement de plus de 33 000 espèces animales et végétales qui sont ou pourraient être menacées en raison d’une exploitation commerciale abusive.
  • Plus de 180 pays, dont le Canada, ont signé la CITES. Ces pays travaillent de concert afin de protéger les espèces parmi les plus menacées au monde.
  • La WAPPRIITA est la loi qui s’applique à l’importation et à l’exportation des espèces en voie de disparition et elle met en œuvre la CITES au Canada.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre milieu naturel.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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