Une entreprise des États-Unis reçoit une amende de 35 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 25 octobre 2017 – Witless Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)

L’économie et l’environnement vont de pair, et les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

L’Eyelander, un navire appartenant à une entreprise des États-Unis, Bright Eye Fishing Corporation, a reçu une amende totale de 35 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador d’avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le 25 août 2017, l’Eyelander s’est échoué sur l’île Green, au sein de la réserve écologique d’oiseaux de mer de Witless Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête et ont conclu qu’en raison de l’échouage, du carburant diesel s’était écoulé du navire dans une zone fréquentée par des oiseaux migrateurs. Dans le cadre de l’enquête, les agents ont récupéré 16 carcasses d’oisillons de guillemots flottant dans la pellicule d’hydrocarbures présente à la surface de l’eau.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Quick Facts

• Au titre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada a le mandat de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations et de réglementer les activités humaines potentiellement dangereuses pour ceux-ci.
• La réserve écologique d’oiseaux de mer de Witless Bay est composée de quatre îles, dont l’île Green, et il s’agit d’un site extrêmement important pour les oiseaux de mer nicheurs.
• L’incident s’est produit au moment où les macareux et les guillemots quittent leurs colonies. Les oisillons et les adultes sont très vulnérables à la pollution par les hydrocarbures à cette époque de l’année, surtout les oisillons du macareux, car ils sont encore incapables de voler et quittent leur colonie à la nage, accompagnés jusqu’à la mer par un adulte.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement fonctionne selon le principe du pollueur payeur. Il offre un mécanisme efficace et novateur pour intervenir en cas de dommages environnementaux, en veillant à ce que les amendes et les paiements volontaires soient versés à des projets qui soutiennent des initiatives environnementales.

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