Amende à une entreprise minière de Toronto pour infraction à la Loi sur les pêches près du lac Baker, au Nunavut
Le 5 mai 2017 - Iqaluit (Nunavut) - Environnement et Changement climatique Canada
Le 1er mai 2017, Agnico-Eagle Mines Limited a plaidé coupable devant la Cour de justice du Nunavut pour une infraction à la Loi sur les pêches. La Cour a condamné la compagnie à payer une amende totale de 50 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) du gouvernement fédéral. En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux
Une inspection effectuée à la mine d’or de Meadowbank en août 2013 a permis de découvrir un suintement d’eau du dépôt de résidus miniers vers une zone adjacente à un plan d’eau où vivent des poissons. Le rejet n’avait pas été déclaré à un inspecteur d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ni à la ligne d’urgence en cas de déversement du Nunavut. Après une enquête menée par des agents de l’autorité d’ECCC, des accusations ont été portées contre la compagnie, qui a ensuite plaidé coupable d’avoir contrevenu au paragraphe 38(4) de la Loi sur les pêches pour avoir omis de signaler à un inspecteur le rejet non autorisé d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
Faits saillants
- Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
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