Une entreprise de l’Ontario verse 300 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement dans le cadre d’un accord sur des mesures de rechange à la suite d’un déversement d’hydrocarbures

Le 18 novembre 2021 – Kitchener (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada sont à l’œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes sur l’environnement afin qu’il soit sain et sécuritaire.

Le 24 juin 2021, Drewlo Holdings Inc. a conclu un accord sur des mesures de rechange avec le directeur des poursuites pénales agissant sous l’autorité et pour le compte du procureur général du Canada, en réponse à une accusation portée par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches. Selon l’accord, l’entreprise a accepté de verser 300 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. De plus, Drewlo Holdings Inc. a accepté d’engager un consultant qualifié dans le domaine de l’environnement pour examiner les pratiques actuelles de l’entreprise, vérifier la conformité de l’entreprise avec les règlements en vigueur et élaborer un programme de formation pour les employés en position d’autorité. L’accusation portée contre l’entreprise a été rejetée le 10 novembre 2021, après confirmation que toutes les mesures décrites dans l’accord avaient été respectées.

En mai 2017, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont répondu au signalement d’un membre du public à propos d’une substance huileuse flottant à la surface du ruisseau Schneider, un tributaire de la rivière Grand où vivent des poissons.

Après une enquête, des agents ont déterminé que le rejet provenait d’activités de démolition effectuées sur une propriété située à Kitchener, en Ontario, dont le promoteur était Drewlo Holdings Inc. Les résultats de laboratoire d’Environnement et Changement climatique Canada ont révélé que la substance huileuse contenait des hydrocarbures nocifs pour le poisson. Le rejet, ou le fait d’avoir autorisé le rejet, d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, constitue une infraction à la Loi sur les pêches.

Faits en bref

• Diverses espèces de ménés vivent dans le ruisseau Schneider, comme le naseux des rapides, le mulet à cornes et l’épinoche à cinq épines.
• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fait en sorte que les amendes et les sanctions imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets bénéfiques pour l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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