Une entreprise des Territoires du Nord-Ouest devra payer une amende de 150 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

Le 27, novembre 2019 – Hay River (Territoires du Nord-Ouest) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l’environnement qui relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada, et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.

Le 27 novembre 2019, un plaidoyer de culpabilité a été inscrit au nom de Hay River Mobile Home Park Ltd., devant la Cour territoriale de Hay River, en réponse à une accusation d’infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 150 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En octobre 2016, des agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont intervenus à la suite d’un signalement de la ligne téléphonique SOS Déversement des Territoires du Nord-Ouest indiquant une irisation de pétrole à la surface de la rivière Hay River. Une enquête a permis d’établir qu’un camion-citerne garé sur la propriété de Hay River Mobile Home Park Ltd. avait rejeté un mélange d’eau et de diesel durant 20 heures sur un terrain adjacent à la rivière. Une quantité indéterminée du mélange s’est ensuite retrouvée dans la rivière qui abrite diverses espèces de poissons, dont le doré jaune, le corégone et le grand brochet.

Cette condamnation entraînera l’ajout du nom de la société au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes ordonnées par les tribunaux soient consacrées à des projets qui seront avantageux pour l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés en raison d’infractions commises aux termes de certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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