Les Entreprises Antoine Stabile & fils inc. condamnées à verser une amende de 25 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

Le 19 décembre 2023 – Longueuil (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 14 décembre 2023, au palais de justice de Longueuil, Les Entreprises Antoine Stabile & fils inc. ont plaidé coupables à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien [le Décret d’urgence], en contravention de la Loi sur les espèces en péril. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 25 000 dollars. L’amende sera versée au receveur général du Canada.

Le 7 novembre 2022, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont déplacés à La Prairie, à la suite d’un signalement concernant de la machinerie qui circulait dans l’aire d’application du Décret d’urgence. L’enquête a révélé qu’entre le 27 octobre et le 7 novembre 2022, Les Entreprises Antoine Stabile & fils inc. ont circulé avec de la machinerie lourde dans l’aire du Décret. Ce faisant, elles ont commis une infraction au paragraphe 2(1) du Décret d’urgence. Une contravention aux dispositions d’un décret d’urgence est une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril (la Loi).

Le Décret d’urgence interdit de circuler avec un véhicule routier ou tout terrain ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés. La Loi interdit de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée ou de lui nuire ainsi que d’endommager ou de détruire son habitat.

Faits en bref

• La population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien de la rainette faux-grillon de l’Ouest est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril depuis 2010.
• Le 22 juin 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest dans les municipalités de La Prairie, de Candiac et de Saint-Philippe, près de Montréal, au Québec. L’aire à laquelle le décret s’applique correspond à environ 2 km2 de terres partiellement aménagées dont une partie comprend des terres constituant le parc de conservation du marais Smitter’s.
• Les interdictions prévues au Décret d’urgence visent à prévenir la dégradation ou la perte d’habitat dont la rainette faux-grillon de l’Ouest a besoin pour son rétablissement et à empêcher les activités qui pourraient nuire à l’espèce.

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