Entreprises de gestion de déchets condamnées à verser 87 000 $ pour un déversement de BPC

Le 9 avril 2015 - Saskatoon (Saskatchewan)

Le 14 janvier 2015, devant la Cour provinciale de la Saskatchewan, des représentants des entreprises Custom Environmental Services Ltd. et Aevitas Inc. ont reconnu leur culpabilité face à une accusation d’infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] à la suite d’un déversement d’huile contenant des concentrations de BPC.

Le 1er avril 2015, Custom Environmental Services Ltd. et Aevitas Inc. ont été condamnées à verser des amendes de 50 000 dollars et de 37 000 dollars respectivement. La totalité de ces amendes, soit 87 000 dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).

Les deux entreprises ont été accusées à la suite de la découverte d’un déversement d’environ 100 litres d’huile contenant des BPC provenant d’une semi remorque à une balance près de Saskatoon, en Saskatchewan, le 2 février 2012.

Au moment de l’incident, Custom Environmental Services Ltd., constituée à titre de personne morale indépendante, transportait un chargement pour le compte d’Aevitas Inc. L’entreprise a depuis été achetée par Aevitas Inc.

Des agents de l’autorité d’Environnement Canada ont mené une inspection sur place et constaté qu’une substance semblable à de l’huile s’échappait du plancher en bois de la remorque.

Une enquête subséquente menée par la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada a révélé que le camion n’était pas équipé d’un système de confinement secondaire adéquat, qui sert à prévenir tout rejet d’huile contenant des concentrations de BPC dans l’environnement. Une analyse en laboratoire a permis de confirmer que l’huile déversée contenait des concentrations de BPC excédant 200 000 fois la limite minimale au-delà de laquelle tout rejet est interdit, tel que le précise l’alinéa 5(1)a) du Règlement sur les BPC.

En raison de cette déclaration de culpabilité, le nom de ces entreprises sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Les biphényles polychlorés, couramment nommés biphényles chlorés ou BPC, sont des substances chimiques industrielles toxiques qui étaient souvent utilisées dans la fabrication de matériel électrique, d’échangeurs de chaleur et de systèmes hydrauliques pour éviter toute surchauffe de ces appareils. Les BPC ont des effets nuisibles sur les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d’organismes aquatiques.
• La LCPE (1999) est une loi qui vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
• Le FDE, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour servir de mécanisme de distribution des sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires aux fins de projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, les renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement sont inscrits dans le Registre des contrevenants environnementaux.

Liens connexes

Registre environnemental de la LCPE

Biphényles polychlorés (BPC)

Fonds pour dommages à l’environnement

Registre des contrevenants environnementaux

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