Amende de 125 000 $ à Fibrek S.E.N.C. pour le rejet de substances dangereuses dans des rivières
Montréal, Québec - le 17 février 2017 - Environnement et Changement climatique Canada
L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'engage à fournir de l'air pur, de l'eau propre et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.
Le 9 février 2017, la compagnie Fibrek S.E.N.C. a plaidé coupable à deux chefs d’accusations et a été condamnée à une peine de 125 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et à la loi, commettant ainsi des infractions à la Loi sur les pêches.
L’enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que la compagnie Fibrek S.E.N.C avait commis plusieurs infractions au règlement et à la loi, à savoir :
- le rejet d’effluent à létalité aiguë provenant de son système de traitement des eaux;
- l’omission de faire le rapport prévu en cas de rejet d’une substance nocive dans des eaux ou vivent des poissons.
Une partie de l’amende, soit 112 500$ sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) administré par Environnement et Changement climatique Canada.
Faits en bref
- L’existence de normes vise à éviter ou à minimiser les dommages infligés aux poissons.
- Les agents d’application de la loi du ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Ils veillent à ce que les entités soumises aux lois visant à protéger l’environnement s’y conforment.
- La compagnie Fibrek S.E.N.C sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
- Le FDE, administré par Environnement et Changement Climatique Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui attribue les montants perçus des amendes, des ordonnances d’un tribunal et des règlements volontaires, à des projets prioritaires qui seront bénéfiques pour notre environnement.
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