Un fournisseur de produits et services agricoles reçoit une amende de 150 k$ pour avoir commis des infractions environnementales

Regina, Saskatchewan – Le 14 mars 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 12 mars 2018, à la Cour provinciale de la Saskatchewan, l’entreprise Crop Production Services (Canada) Inc. a été condamnée pour avoir commis des infractions au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La Cour a condamné l’entreprise à payer une amende totale de 150 000 $, montant qui sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement fédéral.

Une enquête réalisée par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada en 2016 a révélé que l’entreprise Crop Production Services (Canada) Inc. avait transféré des produits pétroliers dans des systèmes de stockage non identifiés, ce qui constitue une infraction au règlement.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

  • Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés vise à réduire les risques de contamination des sols et des eaux souterraines en raison de déversements ou de fuites de produits pétroliers depuis des systèmes de stockage.
  • Le règlement oblige les propriétaires ou les exploitants à identifier leurs systèmes de stockage à l’aide d’un numéro d’identification fourni par Environnement et Changement climatique Canada. Cette mesure permet de maintenir l’inventaire des systèmes de stockage dans un registre qui consigne divers renseignements, dont le type de réservoir, le type de raccordement et l’année d’installation du système de stockage. Les fournisseurs qui livrent des produits pétroliers et des produits apparentés (p. ex. des diluants pour revêtements aux résines vinyliques) ne sont pas autorisés à transférer des produits pétroliers dans des réservoirs de stockage, sauf si le numéro d’identification du système de stockage est bien en vue.
  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.

Personnes-ressources

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