Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est condamné à verser une amende de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

Le 29 janvier 2021 – Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes qui visent à protéger les espèces sauvages et l’environnement est l’un des moyens concrets que prend le gouvernement du Canada pour respecter son engagement à assurer la qualité de l’air et de l’eau ainsi que la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 28 janvier 2021, à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été condamné à payer une amende de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 17 juillet 2018, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont répondu à un signalement du Service canadien de la faune concernant la destruction de nids d’Hirondelles de rivage. Une enquête a permis de déterminer qu’une colonie active d’une douzaine d’oiseaux et leurs nids avaient été détruits dans une carrière près d’Edzo, exploitée par le ministère de l’Infrastructure du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Selon la Loi sur les espèces en péril, le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’une espèce d’oiseau migrateur figurant sur la liste des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays constitue une infraction. L’Hirondelle de rivage a été inscrite sur la liste des espèces menacées de la Loi le 2 novembre 2017. Le 8 décembre 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi.

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