Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est condamné à verser une amende de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

Le 29 janvier 2021 – Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes qui visent à protéger les espèces sauvages et l’environnement est l’un des moyens concrets que prend le gouvernement du Canada pour respecter son engagement à assurer la qualité de l’air et de l’eau ainsi que la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 28 janvier 2021, à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été condamné à payer une amende de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 17 juillet 2018, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont répondu à un signalement du Service canadien de la faune concernant la destruction de nids d’Hirondelles de rivage. Une enquête a permis de déterminer qu’une colonie active d’une douzaine d’oiseaux et leurs nids avaient été détruits dans une carrière près d’Edzo, exploitée par le ministère de l’Infrastructure du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Selon la Loi sur les espèces en péril, le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’une espèce d’oiseau migrateur figurant sur la liste des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays constitue une infraction. L’Hirondelle de rivage a été inscrite sur la liste des espèces menacées de la Loi le 2 novembre 2017. Le 8 décembre 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi.

Faits en bref

• Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans des talus près d’étangs, de rivières, de sablières et de carrières, et sur certains chantiers de construction aux caractéristiques propices à la nidification. Pour réduire le risque d’endommager ou de détruire un nid d’Hirondelle de rivage, il est recommandé d’éviter de prévoir des activités d’excavation ou de construction à proximité de zones de nidification potentielles pendant la saison de nidification du printemps et de l’été.
• Au Canada, les populations d’Hirondelles de rivage ont diminué de 98 p. 100 au cours des 40 dernières années.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est géré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés à des projets prioritaires qui auront des effets positifs sur l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne de se tenir au courant des mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger notre environnement naturel.

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