Groupe Maison Candiac se voit ordonner par la Cour de verser une somme de 20 000 $ pour une violation de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 14 août 2019 – Longueuil (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 7 août 2019, le Groupe Maison Candiac inc., une entreprise de promotion immobilière de la Rive-Sud de Montréal, a enregistré un plaidoyer de culpabilité au palais de justice de Longueuil en relation avec la destruction de 25 à 55 nids d’oiseaux migrateurs causée par des travaux de défrichage en juin 2016.

Le 23 juin 2016, deux agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, répondant à une plainte du public, ont arrêté des travaux de défrichage qui étaient en cours sur une terre bordée par l’avenue Augustin et située entre la rue Jacques-Martin et l’autoroute de l’Acier (autoroute 30) dans la municipalité de Saint-Philippe. Un total de 6,2 hectares de terres ont été défrichés à l’aide d’une broyeuse entre le 16 et le 23 juin 2016.

À la suite de cet incident, Environnement et Changement climatique Canada a déposé un chef d’accusation par voie sommaire d’avoir contrevenu à l’article 6 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour avoir détruit des nids d’oiseaux.

Le tribunal a décidé de suspendre le prononcé d’une peine à l’encontre du Groupe Maison Candiac. La Cour ordonne cependant à l’entreprise de verser une somme de 20 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement. L’entreprise sera assujettie à une probation pour une période d’un an. Elle devra également publier un avis d’infraction dans un magazine destiné à l’industrie de la construction afin de sensibiliser les citoyens à l’importance de protéger les oiseaux migrateurs.

La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada déploie des efforts considérables pour s’assurer que la protection des espèces sauvages et de leur habitat est respectée par les entreprises et les particuliers. Elle invite les citoyens à dénoncer les agissements illégaux dont ils sont témoins en lien avec la faune en s’adressant au Centre national des urgences environnementales en composant le 514‑283‑2333 ou le 1-866-283-2333, ou en communiquant avec Échec au crime en composant le 1-800-222-8477 (TIPS) pour signaler de façon anonyme des crimes liés aux espèces fauniques. Une récompense pouvant aller jusqu’à 2 000 $ peut être obtenue.

Faits en bref

• Le secteur de Saint-Philippe appartient à la région de conservation des oiseaux de la plaine du Saint-Laurent et des lacs Ontario et Érié (RCO 13-Qc), qui correspond sensiblement aux basses-terres du Saint-Laurent. Cette région est la zone la plus densément peuplée du Québec puisque près de 75 % de la population y réside. Le couvert forestier, principalement composé de forêts feuillues et mixtes, a été grandement réduit et continue de l’être en raison du développement agricole et urbain. Les habitats forestiers s’avèrent ainsi très fragmentés.
• Les espaces naturels restants jouent un rôle central pour la conservation des oiseaux migrateurs et de la nature en général, car c’est dans les basses-terres du Saint-Laurent que l’on retrouve la plus grande biodiversité au Québec. Au niveau ornithologique, la région se distingue aussi par la présence d’une voie migratoire majeure constituée par le corridor du Saint-Laurent et où les terres avoisinantes offrent des aires de repos et d’alimentation.
• La végétation de la zone défrichée (avant l’intervention) était constituée majoritairement de milieux semi-fermés (recouvrement variable dominé par des arbustes et des arbres), et milieux semi-ouverts (recouvrement variable dominé par des zones ouvertes et des arbustes), avec des portions moindres de milieux ouverts et fermés. Cette mosaïque d’habitats faisait du site un endroit attrayant pour diverses espèces d’oiseaux.
• Étant donné que l’habitat permettant aux oiseaux de nicher est de plus en plus restreint avec le développement urbain, l’avenir de ces espèces dépend de la protection de cet habitat pendant la période de nidification.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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