Groupe Marcelle inc. a été condamné à payer une amende de 500 000 dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 19 mars 2024 – Montréal (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 19 mars 2024, le Groupe Marcelle inc. a été condamné par la Cour du Québec, au palais de justice de Montréal, à payer une amende de 500 000 dollars. L’entreprise a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Entre le 15 avril 2021 et le 18 mai 2022, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à diverses vérifications et ont réalisé une inspection dans les locaux de Groupe Marcelle inc., une entreprise de produits cosmétiques, à Dorval, au Québec. Ces démarches leur ont permis de constater la commercialisation de produits cosmétiques (des crayons pour les yeux et pour les lèvres de la marque Lise Watier, Marcelle et Annabelle) contenant du Perfluorononyl Diméthicone.

Dans le présent dossier, la commercialisation de produits cosmétiques contenant du Perfluorononyl Diméthicone est considérée comme une nouvelle activité au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La Loi oblige une personne ou une entreprise à fournir certains renseignements au gouvernement, lorsque du Perfluorononyl Diméthicone est utilisé dans une activité nouvelle qui peut avoir un risque pour l’environnement.

En ayant utilisé le Perfluorononyl Diméthicone dans des produits cosmétiques, sans avoir préalablement fourni au gouvernement les renseignements réglementaires requis, le Groupe Marcelle inc. a commis une infraction au paragraphe 81(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les produits visés ont été retirés de la chaîne de distribution.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• L’ingrédient de cosmétique Perfluorononyl Diméthicone (dont le numéro du Chemical Abstracts Service qui lui est couramment associé est le 882878-48-0) est un polymère de silicone qui est utilisé dans les produits cosmétiques pour augmenter leur tenue, durabilité, étalement et résistance à l'eau ou à l'huile des cosmétiques appliqués sur la peau. Il fait partie des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) qui constituent un groupe de milliers de substances synthétiques.  
• Les SPFA peuvent être présentes, à diverses concentrations, dans un vaste éventail de produits, mais des lacunes persistent dans nos connaissances sur les SPFA utilisées dans les différents produits.
• Une version préliminaire du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) a été publiée en mai 2023. Le gouvernement du Canada travaille pour que la version définitive du rapport soit terminée le plus rapidement possible, afin de continuer de protéger la santé humaine et l’environnement au Canada.

• Environnement et Changement climatique Canada travaille avec Santé Canada pour que tous les cosmétiques vendus au Canada soient sans danger pour l’environnement et la santé humaine et respectent les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les fonds provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à protéger l’environnement. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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