Husky Oil Operations Limited devra payer une amende de 2,7 millions de dollars pour des infractions aux lois fédérales relativement au déversement de pétrole provenant d’un pipeline dans la rivière Saskatchewan Nord

Lloydminster (Saskatchewan) – Le 12 Juin 2019 – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens. Il applique des lois qui visent à protéger l’air, l’eau et les milieux naturels du Canada et prend cette responsabilité très au sérieux.

Le 12 juin 2019, Husky Oil Operations Limited a plaidé coupable à un chef d’accusation d’infraction à la Loi sur les pêches et à un chef d’accusation d’infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La société a reçu l’ordre de payer une amende de 2,5 millions de dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches, et une amende de 200 000 dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les sommes seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et seront utilisées pour appuyer la réalisation de projets liés à la conservation et à la protection des poissons et des oiseaux migrateurs dans la rivière Saskatchewan Nord et la rivière Saskatchewan et leurs bassins versants connexes.

Les accusations ont trait à un incident survenu entre le 20 et le 21 juillet 2016, au cours duquel environ 225 000 litres de pétrole brut lourd mélangé se sont échappés d’un des pipelines de Husky Oil Operations Limited. Environ 90 000 litres de pétrole se sont déversés dans la rivière Saskatchewan Nord près de Maidstone, en Saskatchewan. Le pétrole s’est avéré nocif pour les poissons et les oiseaux migrateurs.

Husky Oil Operations Limited a plaidé coupable d’avoir :

• rejeté une substance nocive dans des eaux fréquentées par des poissons ou dans un autre lieu où la substance nocive pourrait pénétrer dans des eaux fréquentées par des poissons, en violation du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches;
• rejeté ou permis que soit rejetée une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou dans un autre lieu à partir duquel la substance pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région, en violation du paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le Centre national des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada est intervenu lors du déversement de juillet 2016. Des agents des urgences environnementales étaient sur place du 22 juillet 2016 jusqu’au début d’octobre 2016 pour assurer la surveillance réglementaire et guider les travaux visant à protéger l’environnement. Un an après le déversement, soit en 2017, puis de nouveau en 2018, l’équipe d’évaluation du nettoyage des rivages du Centre national des urgences environnementales est retournée sur le site de la rivière Saskatchewan Nord pour évaluer l’eau et les rivages après la débâcle printanière.

En raison de cette condamnation fédérale, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

En plus de plaider coupable à des infractions aux lois fédérales, Husky Oil Operations Limited a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Environmental Management and Protection Act, 2010, une loi provinciale sur la gestion et la protection de l’environnement. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux fréquentées par les poissons.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui vise à assurer la protection et la conservation des oiseaux migrateurs (aussi bien les populations que les individus) et de leurs nids. Au titre de la Loi, il est interdit de rejeter des substances nocives dans une région fréquentée par des oiseaux migrateurs ou de réaliser toute autre activité humaine susceptible de nuire aux oiseaux migrateurs.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets ayant un impact positif sur l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité de sociétés inscrites en raison d’infractions commises aux termes de certaines lois environnementales fédérales.

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