Amende de 185 000 $ à Imperial Oil Resources NWT aux termes d'accusations fédérales
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YELLOWKNIFE, T.N.-O. -- le 16 septembre 2011 -- La société Imperial Oil Resources NWT Ltd. a plaidé coupable aujourd’hui devant la cour territoriale à des chefs d’accusation en vertu de lois fédérales pour avoir rejeté une substance dangereuse dans des eaux où vivent des poissons et pour avoir violé les conditions du permis sur l’utilisation des eaux. La société a écopé d’une amende totale de 185 000 $.
Le plaidoyer de culpabilité a été inscrit relativement à un chef d’accusation en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale, et il porte sur le rejet de NALCO 7390 (une substance servant à réduire la corrosion) dans le fleuve Mackenzie entre le 4 octobre et le 2 novembre 2009. La société a écopé d’une amende de 5 000 $ relativement à cette infraction, en plus d’être sommée de recevoir l’ordre de verser 155 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), somme qui servira à favoriser la conservation et la protection des poissons et de leur habitat dans la région de Sahtu des Territoires du Nord-Ouest.
La société a également plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, une loi fédérale mise en application par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC). L’amende de 25 000 $ a été imposée en raison d’un chef d’accusation pour avoir violé les conditions du permis sur l’utilisation des eaux, contrevenant à l’alinéa 40(2)a) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest relativement au même rejet de la substance NALCO 7390.
Administré par Environnement Canada, le Fonds pour dommages à l’environnement permet aussi aux tribunaux de garantir que l'argent provenant des amendes et des règlements à l'amiable ira directement à la restauration de la faune et de l’environnement.
Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont collaboré à l’enquête et ont conjointement porté les accusations.
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