L’importation illégale en Alberta de viande d’un crocodile menacé mène à une amende de 7 500 dollars

Le 22 septembre 2023 – Edmonton (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 20 septembre 2023, devant la Cour de justice de l’Alberta, Adeleke Abubakar Ali-Ibironke a reçu une amende de 7 500 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir importé illégalement une espèce animale sans avoir obtenu les permis requis, ce qui contrevient au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII). La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le 26 février 2022, Adeleke Abubakar Ali-Ibironke est arrivé au Canada à bord d’un vol international à l’aéroport international de Calgary et a omis de déclarer qu’il était en possession d’aliments ou de produits d’origine animale. Après de plus amples vérifications, l’Agence des services frontaliers du Canada a découvert environ six livres de produits de viande dans ses bagages. Des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté les produits de viande et ont envoyé des échantillons pour qu’ils soient soumis à des analyses d’identification génétique des espèces. Les analyses ont révélé qu’il s’agissait de viande de crocodile nain africain. Cette espèce est inscrite à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), puisqu’elle est désignée comme étant une espèce menacée.

Faits en bref

• La LPEAVSRCII est la loi fédérale canadienne grâce à laquelle le Canada respecte ses obligations au titre de la CITES afin de réglementer le commerce des espèces protégées.
• La LPEAVSRCII vise à protéger les espèces d’animaux et de végétaux, tant au Canada qu’à l’étranger, qui risquent d’être exploitées en raison d’un commerce illicite et à empêcher l’entrée d’espèces jugées nuisibles aux écosystèmes canadiens.
• La LPEAVSRCII s’applique à l’importation et à l’exportation d’espèces menacées d’extinction, d’espèces susceptibles de devenir menacées si leur commerce n’est pas réglementé et d’espèces qui sont soumises à des régimes spéciaux de gestion dans leurs pays et dont la réglementation du commerce nécessite la collaboration du Canada et d’autres pays.
• Le crocodile nain africain a été inscrit à l’annexe I de la CITES lors de la signature de la CITES en 1975.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

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