Une importation illégale d’espèces de cactus menacées mène à une détention à domicile en Colombie-Britannique

Le 26 mai 2022 – Victoria (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application des lois canadiennes sur l’environnement et les espèces sauvages est l’une des mesures importantes prises par Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les espèces sauvages et la nature.

Le 19 novembre 2021, M. Kyle Cheyne a plaidé coupable à deux chefs d’accusation devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Victoria pour avoir importé illégalement d’Allemagne plusieurs espèces de cactus sans avoir obtenu les permis nécessaires. Il contrevenait ainsi au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

M. Cheyne a été condamné à cinq mois d’emprisonnement, à purger dans la collectivité en vertu d’une ordonnance de sursis. Les conditions prévues sont une détention à domicile durant un mois, 20 heures de services communautaires, une interdiction de quitter la Colombie-Britannique pour la durée de la condamnation et une obligation de se présenter régulièrement à un superviseur désigné par la Cour. Il a également été interdit à M. Cheyne de présenter une demande de permis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, sous le régime de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), pour une période de deux ans. De plus, le tribunal a ordonné que les plantes saisies soient confisquées par l’État.

Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent souvent en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux afin d’appliquer les lois canadiennes sur l’environnement et les espèces sauvages. Le 13 novembre 2019, le service de police de Victoria a informé les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada qu’un colis contenant 27 cactus vivants (Cactaceae) avait été expédié à une entreprise associée à M. Cheyne. Un inspecteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments a par la suite identifié les espèces de cactus comme étant des plantes visées par la CITES.

Le 1er décembre 2020, M. Cheyne a été inculpé par acte d’accusation d’avoir importé des plantes inscrites à la CITES sans les permis nécessaires, contrevenant ainsi au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. M. Cheyne a importé 12 espèces de cactus inscrites à l’annexe I et 15 espèces inscrites de cactus à l’annexe II. En achetant les cactus dans le but de les utiliser et de potentiellement les vendre, M. Cheyne a créé et contribué à encourager une incitation à l’achat et à la vente d’espèces de cactus rares.

Faits en bref

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuitpour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
media@ec.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :