La Irving Pulp & Paper Limited est condamnée à payer une amende de 3,5 millions de dollars pour trois infractions à la Loi sur les pêches et s’engage à construire une nouvelle installation de traitement des effluents

Le 5 novembre 2018 – Saint John (Nouveau-Brunswick) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et de la faune est l’un des moyens par lesquels Environnement et Changement climatique Canada respecte son engagement visant à maintenir la salubrité de l’air et de l’eau et à protéger les espèces sauvages et leurs habitats.

Le 5 novembre 2018, la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John a condamné la Irving Pulp & Paper Limited à payer une amende de 3,5 millions de dollars, en raison de trois infractions liées aux dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. L’entreprise a plaidé coupable le 9 octobre 2018.

Cette amende est l’une des plus importantes jamais imposées au Canada à la suite d’une infraction environnementale. Un part de l’amende, soit 2,34 millions de dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Le montant de 1,16 million de dollars restant sera remis à l’Université du Nouveau-Brunswick où il servira à financer les projets et les recherches scientifiques de l’Institut canadien des rivières au regard de la conservation, de la protection et de la restauration du saumon de l’Atlantique au Nouveau-Brunswick.

Outre le paiement de l’amende, l’entreprise a également reçu une injonction en vertu de la Loi sur les pêches. Aux termes de cette injonction, l’entreprise doit fournir un plan dans lequel elle définit clairement les mesures provisoires à prendre et décrit comment elle travaillera à la mise en service d’un nouveau système de traitement des effluents. L’entreprise s’est engagée à réaliser un investissement majeur en construisant la nouvelle installation de traitement des effluents d’ici cinq ans. La Irving Pulp & Paper Limited a déjà présenté un plan quinquennal à Environnement et Changement climatique Canada où sont précisés les délais et les renseignements relatifs à divers systèmes de traitement classiques et elle doit soumettre des rapports d’étape deux fois par année.

Les accusations découlent de plusieurs incidents qui ont eu lieu entre juin 2014 et août 2016 lorsque des effluents nocifs et incorrectement traités ont été rejetés de l’un des trois émissaires d’effluent qui aboutissent dans la rivière Saint-Jean. L’entreprise a déclaré ces rejets à Environnement et Changement climatique Canada, conformément au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise, la Irving Pulp & Paper Limited, sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux, lequel contient de l’information sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers exige que le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise de pâtes et papiers surveille régulièrement les effluents de l’entreprise et en communique les résultats à l’agent de l’autorisation désigné d’Environnement et Changement climatique Canada. Le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise doit également informer l’inspecteur nommé d’Environnement et Changement climatique Canada, sans délai, des résultats des analyses des effluents en cas de défaillance ou de non-conformité au Règlement.
• Une injonction est un outil de conformité qui peut être utilisé par un agent de l’autorité pour imposer à un présumé contrevenant de prendre des mesures correctives ou préventives. Par exemple, une injonction peut être donnée en cas de rejet d’une substance nocive dans les eaux où vivent des poissons, ou lorsqu’il existe un danger grave et imminent qu’un tel incident se produise et que la prise de mesures immédiates est nécessaire.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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