Kirby Offshore Marine Operating LLC est condamnée à payer 2,9 millions de dollars après avoir plaidé coupable à trois accusations d’infraction à des lois environnementales fédérales

Le 17 juillet 2019 – Bella Bella (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada applique les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada et il prend très au sérieux les incidents de pollution et les menaces pour l’environnement.

Le 16 juillet 2019, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Bella Bella, Kirby Offshore Marine Operating LLC a été condamnée après avoir plaidé coupable à trois accusations d’infraction aux lois fédérales, relativement à un déversement du navire Nathan E. Stewart le 13 octobre 2016 dans le chenal Seaforth, près de Bella Bella, en Colombie-Britannique.

L’entreprise a été condamnée à payer les amendes suivantes :

• 2,7 millions de dollars pour avoir déversé une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en violation de la Loi sur les pêches;
• 200 000 dollars pour le rejet d’une substance nocive pour les oiseaux migrateurs, en violation de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
• 5 000 dollars pour le non-respect des exigences en matière de pilotage en vertu de la Loi sur le pilotage.

L’amende de 2,7 millions de dollars imposée en vertu de la Loi sur les pêches, concernant le rejet d’une substance nocive dans l’eau où vivent des poissons, est la plus importante à ce jour à la suite d’un déversement unique. Cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et il a été conseillé d’utiliser le montant pour la conservation du poisson et de l’habitat du poisson dans la région de la côte centrale de la Colombie-Britannique. Le montant de 200 000 dollars pour l’infraction en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs sera également versé au Fonds.

Le 13 octobre 2016, le remorqueur Nathan E. Stewart s’est échoué à Edge Reef, près de Bella Bella, en Colombie-Britannique, entraînant le rejet d’environ 107 552 litres (28 412 gallons) de carburant diesel et 2 240 litres (591 gallons) de lubrifiants. Ces deux substances sont nocives pour les poissons et les oiseaux migrateurs. Le Nathan E. Stewart est la propriété de Kirby Offshore Marine Operating, LLC.

Cette condamnation entraînera l’ajout du nom de la société au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la prévention de la pollution, notamment celles qui interdisent le dépôt ou le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui vise à assurer la protection et la conservation des oiseaux migrateurs, soit les populations, les individus et les nids. La Loi interdit de rejeter des substances nocives dans une région fréquentée par des oiseaux migrateurs ou de pratiquer toute autre activité humaine susceptible de nuire aux oiseaux migrateurs.
• La Loi sur le pilotage a été adoptée au Canada en 1972 et fournit le cadre législatif pour la prestation des services de pilotage maritime.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Basé sur le principe du pollueur-payeur, le Fonds permet de s’assurer que les amendes imposées par des tribunaux sont utilisées pour des projets qui seront avantageux pour l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés inscrites pour des infractions commises aux termes de certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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