La compagnie Distributions Limotrique inc. écope d’une amende totalisant 52 500 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC

Le 3 mai 2018 – Sherbrooke (Québec)

Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’eau et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont à l’œuvre afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 20 avril 2018, Distributions Limotrique inc. a plaidé coupable à trois chefs d’accusation et a été condamnée au Palais de justice de Sherbrooke à payer une amende totalisant 52 500 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC, commettant ainsi des infractions prévues à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

L’enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de démontrer qu’en avril 2015, plusieurs infractions ont été commises, notamment pour avoir :

En outre, la cour a ordonné à Distributions Limotrique inc. :

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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