La Première Nation de Big River mise à l’amende pour avoir contrevenu à la réglementation environnementale fédérale

Big River (Saskatchewan) le 23 avril 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche à appliquer les lois qui protègent les espèces sauvages, l’air, les eaux et les milieux naturels du Canada.

Le 5 avril 2018, la Première Nation de Big River a été condamnée devant la Cour provinciale de la Saskatchewan à payer 100 000 $ pour avoir omis de respecter un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement visant le Miami Gas Bar, une entreprise qui appartient à la Première Nation de Big River et qui est gérée par cette dernière. Un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement est donné en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) qui présente diverses mesures à prendre pour arrêter ou prévenir une infraction à la loi ou à ses règlements d’application.

La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Des agents ont remis l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement à la suite d’une inspection menée en 2014 pour vérifier la conformité avec le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Des accusations ont ensuite été portées, et la Première Nation de Big River a plaidé coupable d’avoir omis de prendre les mesures énoncées dans l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement.   

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

  • Environnement et Changement climatique Canada favorise la conformité avec les lois environnementales fédérales qui visent à protéger les milieux naturels. Au besoin, les agents de l’autorité prennent des mesures pour assurer la conformité avec ces lois.
  • Le but du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de réduire le risque de contamination des sols et des eaux souterraines causée par des déversements et des fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage. Le règlement s’applique aux systèmes de stockage qui sont exploités par un ministère, une commission, un organisme ou une société d’État, qui sont exploités dans le but de fournir un service à une administration portuaire, à un aéroport ou à un chemin de fer, ou qui se trouvent sur les terres autochtones ou le territoire domanial.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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