Un gîte de la région du lac Louise mis à l’amende pour avoir détruit illégalement des nids d’oiseaux migrateurs

Calgary (Alberta)  – Le 28 juin 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Le 27 juin 2018, l’entreprise Simpson’s Num-Ti-Jah Lodge Ltd., qui exploite un gîte situé dans le parc national Banff, a plaidée coupable devant la cour provinciale de l’Alberta d’avoir contrevenu au Règlement sur les oiseaux migrateurs, ce qui constitue une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le défendeur a reçu une amende de 27 000 $; cette somme sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de devoir payer l’amende, le défendeur a été sommé de rédiger un article sur l’incident, qui sera publié dans un journal local. 

En août 2016, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada et des gardiens de parc de Parcs Canada ont réalisé une inspection conjointe sur le site de Simpson’s Num-Ti-Jah Lodge Ltd. après avoir été informés que des nids d’Hirondelles rustiques avaient été enlevés du gîte. L’inspection a révélé qu’un œuf et quatre nids avaient été enlevés et détruits par le personnel d’entretien travaillant pour le gîte.

À la suite de l’enquête, des accusations ont été déposés contre l’entreprise au titre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour avoir dérangé un nid d’oiseau migrateur, en contravention avec le Règlement sur les oiseaux migrateurs, pour avoir omis de respecter une condition concernant un permis délivré au titre du Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, et pour avoir dérangé ou détruit un nid dans le parc national Banff, en violation du Règlement sur la faune des parcs nationaux.

Le défendeur a été déclaré coupable de ces trois infractions, et en raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
ec.media.ec@canada.ca

Détails de la page

Date de modification :