L’entreprise Twin Rivers Paper Company Inc. reçoit une amende de 250 000 dollars pour avoir contrevenu à Loi sur les pêches au Nouveau-Brunswick

Le 31 mai 2024 – Edmundston (Nouveau-Brunswick) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 30 mai 2024, Twin Rivers Paper Company Inc. a été condamnée devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à payer une amende de 250 000 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en permettant le rejet d’une substance nocive, à savoir de l’eau de traitement de pâtes et papiers appelée « eau blanche de pâte mécanique », dans la rivière Madawaska. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 10 mars 2021, au cours d’une inspection de routine réalisée à l’usine de Twin Rivers Paper Company Inc. située à Edmundston, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont remarqué qu’une conduite exploitée par l’entreprise et lui appartenant s’était rompue, entraînant le rejet d’eau blanche de pâte mécanique dans la rivière Madawaska, où vivent des poissons.

Une enquête menée par Environnement et Changement climatique Canada visant à déterminer la cause de la rupture de la canalisation a par la suite permis de conclure que l’incident était dû à une corrosion externe excessive et avait entraîné, selon les estimations, le rejet de 102 000 litres d’eau blanche de pâte mécanique dans la rivière Madawaska sur une période d’environ 24 heures. L’analyse des échantillons d’eau blanche de pâte mécanique a permis de déterminer que la substance était nocive pour le poisson.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la mise en œuvre et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• La rivière Madawaska contient plusieurs espèces de poissons, y compris l’omble de fontaine, la perchaude et le saumon atlantique.
• L’eau blanche de pâte mécanique qui a été rejetée dans la rivière Madawaska est le liquide contenu dans la boue de pâte à papier qui reste après le processus de filtration à la papetière. Elle est habituellement retournée dans la pulperie en vue d’être réutilisée ou recyclée.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds achemine les sommes reçues à la suite d’amendes, de pénalités, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à protéger l’environnement. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits. 

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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