Michels Canada Co. condamnée à payer 2,8 millions de dollars pour avoir rejeté des matières nocives dans des cours d’eau en Colombie-Britannique

Le 8 décembre 2022 – Surrey (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’eau et à la durabilité de l’environnement. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement naturel du Canada.

Le 6 décembre 2022, Michels Canada Co. a été condamnée à payer un total de 2,8 millions de dollars après avoir plaidé coupable à deux accusations portées en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale à la Cour provinciale de la Colombie‑Britannique située à Surrey. Les accusations découlent du rejet de fluides de forage et d’eaux chargées de sédiments dans le ruisseau Cape Horn à Coquitlam, le 22 août 2017, et dans le ruisseau Quibble à Surrey, le 2 septembre 2017.

Le 22 août 2017, Michels Canada Co. était l’entrepreneur en chef responsable des activités de forage directionnel horizontal à Coquitlam lorsque des fluides de forage et des eaux chargées de sédiments ont été rejetés, par le réseau d’égouts pluvial, dans le ruisseau Cape Horn. Après le rejet, 20 poissons morts ont été trouvés dans le ruisseau.

Le 2 septembre 2017, pendant que l’entreprise menait des activités de forage directionnel horizontal à Surrey, il y a eu rejet, par le réseau d’égouts pluvial, de fluides de forage et d’eaux chargées de sédiments dans le ruisseau Quibble. Après le rejet, 533 poissons morts ont été trouvés dans ce ruisseau.

Des agents d’application de la loi en environnement ont enquêté sur ces incidents. Les agents sont allés sur place où ils ont prélevé des échantillons d’eau, des poissons morts et recueilli d’autres éléments de preuve relatifs aux déversements. Au moyen d’analyses, les rejets de fluides de forage et d’eaux chargées de sédiments dans les ruisseaux Cape Horn et Quibble se sont avérés néfastes ou nocifs pour les poissons, ce qui est une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Le montant des amendes sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets bénéfiques pour l’environnement.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Le forage directionnel horizontal est une méthode utilisée pour forer des tunnels horizontalement sous des voies navigables, des voies ferrées ou des routes si aucune autre méthode plus courante, comme l’excavation, n’est envisageable. Pendant le forage, des fluides de forage, généralement composés d’eau et d’argile, circulent dans le tunnel.
• Le ruisseau Cape Horn se jette dans la rivière Coquitlam qui, à son tour, se jette dans le fleuve Fraser. Le ruisseau Quibble se jette dans la rivière Serpentine qui, à son tour, se jette dans les eaux marines du détroit de Georgia et de l’océan Pacifique. Ces ruisseaux abritent des salmonidés toute l’année et la présence de salmonidés juvéniles dans ces ruisseaux pendant la période d’étiage et le temps chaud de l’été accentue l’importance de cet habitat. Ces ruisseaux contiennent des espèces telles que la truite arc-en-ciel, la truite fardée et le saumon coho. La truite fardée côtière est une espèce préoccupante et est désignée « en péril ».
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion et le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue habituellement dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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