Amende de 100 000 $ au ministère de la Défense nationale pour infraction à la Loi sur les pêches

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La Défense nationale est condamnée à payer 100 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches à la suite d’un déversement de carburant dans le havre d’Halifax survenu en 2013

Halifax (Nouvelle-Écosse) - le 20 avril 2016 -- Environnement et Changement climatique Canada

Le 11 avril 2016, la Défense nationale a été condamnée à verser une amende de 100 000 dollars devant la Cour provinciale d’Halifax après avoir plaidé coupable d’avoir enfreint la Loi sur les pêches.

L’accusation fait suite à l’incident du 8 mai 2013 au cours duquel le NCSM St. John’s a déversé environ 9 000 litres de diesel dans le havre d’Halifax, alors qu’il était ancré. Plusieurs signalements ont fait état de la présence d’une grande nappe lustrée dans le havre et d’une forte odeur de diesel dans les environs.

Des représentants de la Défense nationale ont signalé le déversement de diesel dans la matinée du 8 mai 2013. Le personnel du ministère a pris part aux mesures visant à confiner et à récupérer le carburant déversé au cours des jours qui ont suivi. Le 30 janvier 2015, Environnement et Changement climatique Canada a porté une accusation contre la Défense nationale pour une infraction présumée à la Loi sur les pêches.

Des 100 000 dollars d’amende, 98 000 dollars seront remis au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le Fonds, qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada, a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui auront des répercussions positives sur l’environnement.

Personnes-ressources

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