L’opération Northern Fur se conclut par des amendes totalisant 20 000 dollars et une ordonnance d’interdiction pour un Manitobain ayant importé, exporté et acheminé illégalement des espèces sauvages

Le 22 janvier 2024 – Winnipeg (Manitoba) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 10 janvier 2024, devant la Cour provinciale du Manitoba, Jeffrey Ross, a reçu des amendes totalisant 20 000 dollars après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Le montant total des amendes sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Outre les amendes, M. Ross a reçu une ordonnance d’interdiction lui interdisant d’exporter, d’importer, de vendre, d’acheter et d’échanger des espèces animales sauvages ou leurs parties et produits, ainsi que de demander un permis en vertu de la loi, pendant trois ans.

Les accusations portées par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada découlent de l’opération Northern Fur, une enquête conjointe de trois ans menée par Environnement et Changement climatique Canada, le Fish and Wildlife Service des États-Unis et le Service des agents de conservation du Manitoba. L’objectif de l’opération Northern Fur était de démanteler un réseau de trafic d’animaux sauvages œuvrant sur le territoire canadien et entre le Canada et les États-Unis.

L’opération Northern Fur s’est conclue par le dépôt d’accusations relatives à l’importation, à l’exportation et à l’acheminement illicites d’espèces sauvages. Dans cette affaire, certaines des parties d’animaux visées par l’enquête provenaient d’un loup et de cougars, des espèces inscrites à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Faits en bref

• Les quatre chefs d’accusation déposés en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial comportent deux chefs d’accusation d’avoir importé ou exporté une partie d’animal sans permis; un chef d’accusation d’avoir acheminé hors d’une province une partie d’animal sans permis, et un chef d’accusation d’avoir acheminé hors d’une province une partie d’un animal pris, détenu, distribué ou acheminé contrairement aux lois ou règlements de la province.
• La criminalité liée aux espèces sauvages désigne le commerce d’espèces végétales et animales sauvages en violation des lois et règlements nationaux et internationaux.
• Il existe beaucoup d’espèces en péril qui font l’objet d’un commerce illicite au Canada. Parmi les espèces à risque élevé d’être vendues sur le marché illégal canadien figurent les ours (en particulier l’ours noir, le grizzly et l’ours blanc), les cougars, les oies, les lynx, les orignaux, les crabes, les anguilles (civelles), les homards, les tortues (en particulier la tortue mouchetée et la tortue ponctuée), les requins et les loups.
• Le commerce illicite d’espèces sauvages touche non seulement le Canada, mais constitue aussi une grave menace à l’échelle internationale. Il s’agit d’un crime organisé transnational important qui génère des produits de la criminalité évalués à environ 20 milliards de dollars américains par année.
• La CITES utilise un système de permis international, mis en œuvre par des gouvernements nationaux, afin de réglementer le commerce des espèces inscrites aux annexes.
• La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi fédérale canadienne grâce à laquelle le Canada respecte ses obligations au titre de la CITES. 
• L’annexe II de la CITES répertorie des espèces qui à ce jour ne sont pas forcément considérées comme étant menacées d’extinction, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’est pas rigoureusement contrôlé. L’importation et l’exportation d’espèces inscrites à l’annexe II sont autorisées à condition d’obtenir les permis appropriés.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds verse des sommes provenant d’amendes, de pénalités, d’ordonnances du tribunal et de paiements volontaires à des projets qui permettront de réparer les torts causés à l’environnement ou de générer des retombées positives sur l’environnement. Le Fonds vise à investir dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

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