La Première Nation Denesuline de Black Lake est condamnée à payer une amende en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir omis de signaler un rejet

Le 19 avril 2021 – Black Lake (Saskatchewan) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada applique les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada et il prend très au sérieux les incidents qui causent de la pollution et les menaces pour l’environnement.

Le 19 avril 2021, devant la Cour provinciale de La Ronge, la Première Nation Denesuline de Black Lake a été condamnée à payer 10 000 dollars après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de l’amende, la Première Nation Denesuline de Black Lake a reçu l’ordre d’écrire un article sur les faits survenus pour le distribuer à la presse écrite du Nord, de développer un plan d’urgence à jour et de mettre en œuvre un plan d’entretien préventif de leur système d’alimentation en eau et leur réseau d’assainissement des eaux usées.

Le 3 février 2016, le Ministère a été informé par les autorités provinciales d’un rejet d’eaux usées en cours au sein de la Première Nation Denesuline de Black Lake, qui se trouve dans la région du bassin de l’Athabasca dans le nord de la Saskatchewan. Une enquête ultérieure menée par les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a déterminé que la Première Nation Denesuline de Black Lake n’avait pas avisé les autorités du rejet d’environ 86 000 litres d’eaux usées. Le lac Black est la source d’eau potable de la communauté de la Première Nation Denesuline de Black Lake et contient un certain nombre d’espèces de poissons, dont le doré jaune, la perchaude, le grand brochet et l’ombre arctique.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• En vertu de la Loi sur les pêches, quiconque ayant la responsabilité d’une substance nocive ou d’une activité qui entraîne le rejet d’une substance nocive dans des eaux fréquentées par des poissons doit informer sans délai les autorités qu’un rejet non autorisé est survenu si ce rejet porte ou risque vraisemblablement de porter préjudice aux poissons ou à leur habitat.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets ayant un résultat positif sur l’environnement.

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