La prison pour un Ontarien reconnu coupable d’avoir importé illégalement des reptiles en voie de disparition

Le 8 juin 2017 - Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Environnement et Changement climatique Canada

Grigori Zaharov, de Thornhill, en Ontario, a été condamné par la Cour provinciale de Fredericton à deux peines de prison de trois mois après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’importation d’un animal sans détenir les permis nécessaires et à un autre chef d’accusation d’exportation d’un animal de Cuba sans avoir obtenu l’autorisation requise. Ces deux agissements contreviennent à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le 17 septembre 2016, M. Zaharov et un comparse ont été interceptés par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à leur retour de Cuba pour avoir ramené deux iguanes à bord de leur vol et avoir omis de déclarer les animaux dans leur carte de déclaration de l’Agence. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont identifié les animaux comme étant deux iguanes terrestres de Cuba (Cyclura nubila). L’espèce est inscrite à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES). M. Zaharov a n’a pas présenté aux agents les permis requis, ni pour l’exportation de Cuba, ni pour l’importation au Canada.

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de de l’application des lois fédérales qui assurent la conservation et la protection des espèces sauvages, et il travaille en étroite collaboration avec des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada et, dans le présent cas les autorités cubaines, pour détecter les infractions et prendre des mesures d’application de la loi.

Faits saillants

• Au Canada, Environnement et Changement climatique Canada est le ministère responsable de la mise en œuvre de la CITES, un accord international entre États qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La WAPPRIITA est la loi qui sert à mettre en œuvre la CITES.
• L’annexe I de la CITES est la liste des espèces qui sont les plus menacées d’extinction parmi les animaux et les végétaux visés par la CITES. Le commerce de ces espèces est autorisé uniquement dans des cas exceptionnels. Un permis d’importation est requis et peut être délivré uniquement si le spécimen n’est pas destiné à des fins principalement commerciales et si l’importation ne nuit pas à la survie de l’espèce.
• Les espèces sauvages inscrites à la CITES qui sont importées au Canada ou exportées du Canada, ou qui font l’objet d’une tentative d’exportation, sans les permis requis, peuvent être saisies. Les responsables sont passibles de poursuites, et s’ils sont reconnus coupables, s’exposent, dans le cas de personnes physiques, à une amende maximale de 150 000 $ et à un emprisonnement maximal de cinq ans, ou à l’une de ces peines.
• L’iguane terrestre de Cuba est l’un des plus gros iguanes au monde : les mâles adultes peuvent mesurer de 1,25 à 1,5 mètre et peser près de 7 kilogrammes. Comme son nom l’indique, l’iguane terrestre de Cuba est présent à Cuba et sur des îles environnantes. Cette espèce (de même que les autres membres de la famille Cyclura) est vulnérable en partie en raison de la transformation de son habitat et des perturbations d’origine humaine, surtout sur la principale île de Cuba.

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