Un Québécois condamné à payer 60 000 dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 30 juin 2021 – Saint-Jérôme (Québec) Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection des espèces sauvages est l’un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement de conserver les espèces sauvages et leur habitat.

Le 21 juin 2021, au palais de justice de Saint-Jérôme, Frédéric Thibeault a été condamné à payer une amende totale de 60 000 dollars après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En juin 2019, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus sur les lieux de l’incident à Sainte-Sophie, où des activités de démolition étaient en cours, pour faire une inspection de conformité. Lors de l’inspection, les agents ont remarqué la présence de nids d’Hirondelle à front blanc, une espèce d’oiseaux migrateurs. Une enquête a permis de constater les infractions commises par Frédéric Thibeault, qui a détruit quatre nids d’Hirondelle à front blanc. Le fait de détruire un nid ou un œuf d’un oiseau migrateur constitue une infraction, telle que spécifiée à l’alinéa 6a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui est condamnable sous la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Frédéric Thibeault a donc été condamné à payer une somme de 15 000 dollars par nid détruit, pour une amende totale de 60 000 dollars.

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