Une régie intermunicipale au Québec est condamnée à payer une amende de 500 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

Le 10 décembre, 2020 – Sherbrooke (Québec) Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l’environnement qui relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.

Le 10 décembre 2020, au palais de justice de Sherbrooke, la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke, connue sous le nom de Valoris, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches qui interdit le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

En effet, entre le 13 mars 2014 et le 12 octobre 2016, Valoris a rejeté un effluent contenant de l’azote ammoniacal, létal pour la truite arc-en-ciel, en provenance de son système de traitement des eaux de lixiviation du lieu d’enfouissement sanitaire et de la plate-forme de compostage, dans le ruisseau Bégin, un affluent de la rivière Saint-François.

Valoris a été condamnée à payer une amende de 500 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En plus de l’amende, le tribunal a ordonné à Valoris de prendre des mesures pour s’assurer que le système de traitement des eaux fasse l’objet d’un suivi rigoureux.

Faits en bref

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Coordonnées

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
ec.media.ec@canada.ca

Détails de la page

Date de modification :