Amende de 110 000 $ pour le rejet d'eaux usées non traitées dans l'inlet Burrard

Le 7 avril 2014 - Vancouver (Colombie-Britannique) - Environnement Canada

La société Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSDD) a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à un chef d’accusation pour une infraction en vertu de la Loi sur les pêches liée à un déversement d’eaux usées non traitées dans l’anse Burrard. Elle a été condamnée à payer une pénalité de 110 000 dollars.

Le 22 juillet 2011, Environnement Canada a reçu un avis l’informant d’un déversement d’eaux usées non traitées, qui sont délétères aux poissons, dans l’anse Burrard. Ce déversement a eu lieu lorsque des débris ont partiellement obstrué une des pompes du poste de pompage d’eaux d’égout de Chilco. Il a été estimé que 650 000 litres d’eaux usées non traitées ont été déversés dans l’anse Burrard par un émissaire des eaux d’égout mixtes près de la pointe Brockton, dans le parc Stanley.

La pénalité de 110 000 dollars a été répartie comme suit :

• une somme de 5 000 dollars sera payée à titre d’amende en vertu de la Loi sur les pêches;
• une somme de 105 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE).

Le FDE est géré par Environnement Canada de façon à ce que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés à des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel. 

Faits en bref

• Les fonds versés par le GVSDD au FDE seront acheminés à des projets axés sur la gestion et le contrôle appropriés des pêches ou de l’habitat du poisson, ou la conservation et la protection du poisson ou de son habitat. 
• Le GVSDD entretient et exploite les grands collecteurs, les postes de pompage et les usines de traitement des eaux usées régionaux qui sont liés aux réseaux d'égouts municipaux.

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