Rio Tinto Alcan Inc. est condamnée à payer 500 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

Le 26 septembre 2023 – Saguenay (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 25 septembre 2023, Rio Tinto Alcan Inc. a été condamnée par la Cour du Québec à payer une amende de 500 000 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches. La condamnation fait suite au rejet d’une substance nocive survenu en septembre 2019. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendra des projets de restauration de la nature et de conservation des espèces sauvages et des habitats.

Le 17 septembre 2019, un déversement de substance nocive est survenu à la suite du bris d’une chaudière à l’usine Arvida de Rio Tinto Alcan Inc., située à Saguenay, au Québec. Afin de refroidir l’équipement pour procéder à sa réparation, un arrosage a été réalisé. Les eaux d’arrosage se sont écoulées dans un réseau de drainage qui se jette dans la rivière Saguenay. Rio Tinto Alcan Inc. a pris des mesures pour faire cesser cet écoulement. Cependant, 351,3 m³ d’eau avec un pH se situant entre 4,6 et 5,5 (acide) se sont rejetés dans la rivière Saguenay.

Le rejet d’une substance nocive, telle qu’une eau avec un pH acide, dans des eaux où vivent des poissons est une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• Les eaux de la rivière Saguenay sont fréquentées par les poissons, comme le définit la Loi sur les pêches. Les eaux de la rivière contiennent plusieurs espèces de poissons comme de la morue, de l’éperlan et de l’esturgeon.
• Les eaux déversées présentaient un pH faible (acide) qui est connu pour être nocif pour les poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

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