Rio Tinto Fer et Titane inc. est condamnée à payer 2 millions de dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Le 14 janvier 2025 – Sept-Îles (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 13 janvier 2025, Rio Tinto Fer et Titane inc. a été condamnée par la Cour du Québec, à payer des amendes totalisant 2 millions de dollars, après avoir plaidé coupable à huit chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. La condamnation fait suite à différents rejets de substances nocives survenus entre février et août 2023, ainsi qu’à l’omission de prélever un échantillon à la suite d’un rejet non autorisé d’une substance nocive, en novembre 2023. Les amendes seront versées en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendront des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.

L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. exploite une mine située au lac Tio, au nord d’Havre-Saint-Pierre, au Québec. Le site comporte des points de rejet final assujettis au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Deux de ces points de rejet sont RH-Léo et Ancienne-Croix. Les effluents de ces deux points de rejet s’écoulent jusque dans le lac Petit Pas, où vivent des poissons.

En octobre 2023, les agents d’application de la loi ont ouvert une enquête après avoir été informés par le Centre national des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada de rejets de substances nocives sur le site exploité par Rio Tinto Fer et Titane inc. L’enquête a démontré qu’en février 2023, des dépassements de nickel se sont produits dans l’effluent du point de rejet final RH-Léo. Ces dépassements sont survenus en raison du sectionnement accidentel de câbles électriques qui a interrompu le système de pompage et de traitement de cet effluent.

En juillet et août 2023, des rejets d’un effluent à bas pH ont aussi été constatés au point de rejet final Ancienne-Croix. Un effluent présentant un bas pH est nocif pour le poisson. L’enquête a révélé qu’au moment de ces infractions, cet effluent n’était pas traité.

De plus, en novembre 2023, Rio Tinto Fer et Titane inc. a omis de prélever un échantillon sans délai lors d’un rejet non autorisé de substance nocive, ce qui contrevient au Règlement.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• Le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, constitue une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
• Le fait d’omettre de prélever des échantillons sans délai lors de rejets non autorisés est une infraction au paragraphe 31.1(1) du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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