Rio Tinto Fer et Titane inc. est condamnée à payer 600 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

Le 16 juin 2023 – Sorel-Tracy (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 15 juin 2023, Rio Tinto Fer et Titane inc. a été condamnée par la Cour du Québec, au palais de justice de Sorel-Tracy, à payer deux amendes totalisant 600 000 dollars, après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches. La condamnation fait suite à deux déversements de substances nocives survenus en juin et en décembre 2020. Les amendes seront versées en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendront des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.

Le ou vers le 3 juin 2020, un déversement de soude caustique est survenu lors de travaux au complexe de Rio Tinto Fer et Titane inc. situé à Sorel-Tracy, au Québec. Au total, 1 314 litres de soude caustique se sont déversés dans le réseau d’égout du complexe pour ensuite atteindre l’effluent final qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent. Le même jour, Rio Tinto Fer et Titane inc. a avisé Environnement et Changement climatique Canada que l’effluent final affichait un pH supérieur à 9,5, ce qui est nocif pour les poissons.

Un deuxième incident a eu lieu le ou vers le 26 décembre 2020. Le bris d’une conduite d’acide usé a alors généré le rejet de 7 000 litres d’acide chlorhydrique dans le réseau pluvial du complexe qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent.

Le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, constitue une infraction à la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• Le ou vers le 3 juin et le ou vers le 26 décembre 2020, Rio Tinto Fer et Titane inc. a contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Par conséquent, l’entreprise a été condamnée à payer des amendes de 200 000 dollars pour le premier chef d’accusation, en raison du rejet de soude caustique, et de 400 000 dollars pour le deuxième chef, en lien avec le rejet d’acide chlorhydrique.
• Les eaux du Saint-Laurent sont fréquentées par les poissons, comme le définit la Loi sur les pêches. À la hauteur de Sorel-Tracy, les eaux du fleuve contiennent plusieurs espèces de poissons, dont des achigans, des dorés, des menés et de la perchaude.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds vise à faire en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient utilisées pour soutenir des projets de remise en état de l’environnement naturel et de conservation des espèces sauvages. Le Fonds reçoit les sommes provenant des amendes et des règlements imposés par les tribunaux, et les redirige habituellement en investissant dans les secteurs touchés par les dommages.

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