Mise à jour : Une société minière du Nunavut reçoit une amende pour avoir omis de se conformer au Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le 2 octobre 2019 – Iqaluit (Nunavut) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada applique les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada, et il prend très au sérieux la pollution d’origine accidentelle et les menaces pour l’environnement.

Le 2 octobre 2019, à la Cour de justice du Nunavut, TMAC Resources Inc. a été condamnée à verser 50 000 dollars après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches pour avoir enfreint le Règlement sur les effluents des mines de métaux. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En décembre 2015, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête qui a permis d’établir que TMAC Resources Inc. (à son site minier Hope Bay) avait rejeté des effluents dans le ruisseau Doris sans satisfaire à certaines exigences réglementaires prévues par la Loi sur les pêches. Le rejet était conforme aux conditions du permis d’exploitation de l’eau en vigueur, mais TMAC Resources Inc. a omis de présenter un rapport sur les résultats de l’échantillonnage et des essais à Environnement et Changement climatique Canada comme l’exige le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

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