Amende de 55 000 $ à Stadacona General Partner pour infractions à la Loi sur les pêches
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QUÉBEC, Qc -- le 26 septembre 2011 -- Un plaidoyer de culpabilité a été enregistré par la compagnie Commandité Stadacona inc. pour avoir rejeté un million de litres d’eaux de procédé non traitées dans la rivière Saint-Charles, à Québec, et pour avoir utilisé une méthode d’échantillonnage non conforme. Commises en décembre 2007, ces actions contreviennent aux exigences de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.
La peine imposée à la compagnie est le versement d’une somme de 49 500 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement, en vue de promouvoir la protection du poisson ainsi que la gestion et la surveillance judicieuse des pêches et de l’habitat du poisson. Le tribunal a aussi imposé une amende de 5 500 dollars.
L’enquête d’Environnement Canada, terminée en 2009, a démontré qu’un bris de même que le mauvais fonctionnement et le manque d’entretien de l’équipement de la station de pompage sont les causes du rejet de substances nocives. Depuis, la compagnie a apporté plusieurs modifications aux installations pour empêcher qu’un tel évènement ne se reproduise.
La compagnie Commandité Stadacona inc., située à Québec, effectue le désencrage de papier et la production de pâte commerciale servant à la fabrication de papier journal et de carton. La compagnie est actuellement en restructuration dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le Fonds pour dommages à l’environnement, géré par Environnement Canada, a été créé en 1995. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds pour dommages à l'environnement fait en sorte que ceux qui causent des dommages à l'environnement ou qui nuisent à l'habitat faunique soient responsables de leurs actions. Il permet de créer un rapprochement entre les mesures d'application de la loi et les investissements dans la réparation des dommages causés à l’environnement et aux espèces sauvages.
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