Superior General Partner Inc. et un individu sont condamnés à payer un total de 1 365 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches
Le 8 janvier 2026 – Gatineau (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada
Le 7 janvier 2026, Superior General Partner Inc. a été condamnée par la Cour du Québec à payer une amende de 1 350 000 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches. L’entreprise était propriétaire et exploitante de l’usine de fabrication de produits chimiques ERCO MONDIAL, à Gatineau, au moment des infractions. Jean-François Roux, directeur technique et de l’environnement de l’usine au moment des infractions, a été condamné à payer une amende de 15 000 $.
L’entreprise a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation pour avoir rejeté du chlorite de sodium dans des eaux où vivent des poissons entre le 27 juin et le 19 juillet 2019, en infraction à la Loi sur les pêches. L’entreprise et l’individu ont plaidé coupables à un chef d’accusation chacun pour avoir enfreint la même loi, en omettant d’aviser sans délai les autorités au sujet des rejets. Le montant total des amendes sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
Le 24 juillet 2019, un représentant de l’usine a informé Environnement et Changement climatique Canada que du chlorite de sodium, une substance nocive pour le poisson au sens de la Loi sur les pêches, avait été rejeté dans la rivière du Lièvre par l’effluent final de l’usine le 19 juillet 2019. Ce rejet est survenu à la suite d’un bris d’équipement.
Après avoir été informés de la situation, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé des inspections sur les lieux de l’usine. Ils ont par la suite ouvert une enquête et ont constaté des infractions à la Loi sur les pêches. En effet, l’enquête a permis de constater que 12 rejets de chlorite de sodium s’étaient produits entre le 27 juin et le 19 juillet 2019. De plus, les agents ont découvert que les employés ont tardé à identifier la fuite et que cinq jours se sont écoulés avant qu’Environnement et Changement climatique Canada en soit informé.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
Faits en bref
- La rivière du Lièvre se jette dans les eaux de la rivière des Outaouais, où vivent des poissons, comme le définit la Loi sur les pêches. La rivière du Lièvre contient plusieurs espèces de poissons, dont l’achigan à petite bouche, la truite mouchetée, le doré et le maskinongé.
- Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
- Les 13 chefs d’accusation portés devant le tribunal sont les suivants :
- un total de 12 chefs d’accusation contre Superior General Partner Inc. pour avoir contrevenu à 12 reprises entre le 27 juin et le 19 juillet 2019 au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux;
- un chef d’accusation contre Superior General Partner Inc. et Jean-François Roux pour avoir omis d’aviser sans délai toute autorité désignée par la loi d’un rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en infraction au paragraphe 38(5) de la Loi sur les pêches.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.
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