Trafiquant d'espèces sauvages condamné à la frontière canado-américaine pour avoir attaché des tortues à ses jambes
Le 25 février 2016 - St. Catharines (Ontario) - Environnement et Changement climatique Canada
Le 17 février 2016, la Cour des infractions provinciales a déclaré M. Dong Yan, de Windsor en Ontario, coupable d’avoir importé illégalement des reptiles au Canada en les acheminant de façon contraire à la loi d’un État étranger. La Cour a imposé une ordonnance de probation de 24 mois, une amende de 3 500 dollars, l’interdiction de posséder des tortues marines et terrestres ou d’en être propriétaire pendant 10 ans, 50 heures de travaux communautaires et l’obligation d’aviser Environnement et Changement climatique Canada sept jours avant de voyager à l’étranger. De plus, M. Yan a été condamné à rédiger un texte, sous forme de lettre ou d’article, susceptible d’être publié. Il devra y décrire comment il a été intercepté, accusé et poursuivi en justice pour les infractions en question. Il devra soumettre son texte au Ministère aux fins de publication au moment où le Ministère le juge approprié. Les infractions allaient à l’encontre de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. De l’amende imposée, la somme de 2 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
Lors d’une inspection menée au poste frontalier de Niagara le 11 juin 2014, les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont découvert que M. Yan avait 38 tortues attachées sur lui. Cette importation illégale a fait l’objet d’une enquête menée par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada en collaboration avec l’Office of Law Enforcement du Fish and Wildlife Service des États-Unis. Les tortues ont été identifiées comme appartenant aux espèces et aux sous-espèces suivantes : Graptemys oculifera, Malaclemys terrapin (aussi appelée tortue à dos de diamant), Terrapene carolina triunguis, Clemmys guttata (aussi appelée tortue ponctuée) et Trachemys scripta elegans (aussi connue sous le nom de tortue de Floride). Les tortues se trouvaient dans des sacs de plastique que M. Yan avait fixés à ses jambes avec du ruban adhésif, sous son pantalon.
Faits en bref
- Il existe plus de 350 espèces de tortues marines et terrestres à l’état sauvage. Le commerce de 140 espèces de tortues marines et de 44 espèces de tortues terrestres est réglementé en vertu de la CITES. Les spécimens vivants de ces espèces animales sont souvent recherchés pour le commerce des animaux de compagnie et des aliments.
- La CITES est un accord international que le Canada a signé le 3 juillet 1975 pour réglementer, ou dans certains cas interdire, le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs parties et de produits qui en sont dérivés.
- Environnement et Changement climatique Canada est le principal organisme chargé de l’application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’outil législatif utilisé pour l’application de la CITES au Canada. En vertu des lois canadiennes, quiconque importe au Canada ou exporte du Canada des espèces sauvages inscrites à la CITES ou tente d’en faire l’exportation sans détenir les permis requis peut se les faire saisir et confisquer et est passible de poursuites.
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