Transport illégal de peaux d'ours blancs à partir du Québec

Roberval (Québec) - le 26 janvier 2017 - Environnement et Changement climatique Canada

Le 20 janvier 2017, l’entreprise Nature 3M Inc. (Normandin, Québec) et Marcel Parisien (Repentigny, Québec) ont été reconnus coupables devant la Cour d’avoir exporté sur le marché canadien des peaux d’ours polaire sans respecter les exigences réglementaires en vigueur.

Au moment de la détermination de la peine le 20 janvier, l’entreprise Nature 3M Inc. et Marcel Parisien ont reçu chacun une sentence de 5 000 dollars pour l’exportation de peaux d’ours polaire du Québec vers d’autres provinces et avoir ainsi enfreint la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette somme de 10 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. L’enquête a été réalisée par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada conjointement avec les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec.

Faits en bref

Lien connexe

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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