Trois chasseurs de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent une amende de 15 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

 Le 25 juin 2021 — Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) – Environnement et Changement climatique Canada

Les agents de l’autorité travaillent partout au pays, d’un océan à l’autre, appliquant les lois et les règlements qui ont pour but de protéger et de préserver les espèces sauvages et leurs habitats. Ils visent par ce travail à réduire les menaces et les dommages touchant la biodiversité, au profit de tous les Canadiens.

Le 24 juin 2021, Paul Lushman, Bud Durnford et Brian Durnford, de François, à Terre-Neuve-et-Labrador, ont été condamnés à payer chacun 5 000 dollars après avoir plaidé coupable le 10 mai 2021 à une accusation chacun en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs devant la Cour provinciale de Stephenville, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les trois chasseurs ont été inculpés pour possession d’oiseaux migrateurs sans l’autorisation nécessaire. La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus des amendes, il est interdit aux trois individus de demander, d’utiliser ou de posséder un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour une période d’un an.

Le 10 décembre 2020, des agents des pêches de Pêches et Océans Canada ont procédé à l’inspection d’un bateau près de François, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les agents ont observé trois individus à bord du bateau en possession d’une carabine, de quatre fusils de chasse et d’un sac contenant six Mouettes tridactyles. Il s’agit d’oiseaux protégés, et non de gibier, et il est donc interdit de les posséder ou de les chasser, sauf en vertu d’un droit autochtone ou d’un droit issu d’un traité, d’une autorité légale. Aucun d’entre eux n’avait de permis lui permettant de posséder légalement ces oiseaux. L’affaire a été confiée aux agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada pour enquête. À l’issue de l’enquête, les trois individus ont été accusés d’avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Faits en bref

• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada est autorisé à protéger les oiseaux migrateurs et leurs nids, à conserver les populations ainsi qu’à réglementer les activités humaines pouvant leur nuire et avoir des répercussions sur ceux-ci.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient utilisées pour engendrer des retombées positives sur l’environnement. Le Fonds reçoit et redistribue l’argent provenant des amendes ou des ententes ordonnées par la cour; habituellement, l’argent va dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.
• Il suffit de communiquer avec Échec au crime en composant le 1-800-222-8477 (TIPS) pour signaler de façon anonyme des crimes liés aux espèces sauvages et être admissible à une récompense pouvant aller jusqu’à 2 000 dollars de la part de l’organisme.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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