Un chasseur du Québec est condamné à payer un total de 20 000 $, pour avoir chassé l’oie des neiges sans permis

Le 12 mars 2025 – Salaberry-de-Valleyfield (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 10 mars 2025, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, Joey Proulx, un résident de Vaudreuil-Dorion, au Québec, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), après avoir chassé l’oie des neiges sans permis. Proulx a aussi plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, après avoir entravé délibérément l’action d’un agent d’application de la loi dans l’exercice de ses fonctions. Proulx a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende totale de 20 000 $ qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Proulx s’est également fait interdire de demander un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et de chasser des oiseaux migrateurs jusqu’au 10 mars 2031.

Le 31 mars 2023, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada accompagnés des agents de protection de la faune du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec ont intercepté un groupe de chasseurs dont faisait partie Proulx. Ce dernier chassait l’oie des neiges, un oiseau migrateur considéré comme gibier, et n’avait pas de permis de chasse valide. Ce faisant, Proulx a commis une infraction au paragraphe 27(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) punissable en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. De plus, le 31 mars 2023, il a entravé délibérément l’action d’un agent d’application de la loi dans l’exercice de ses fonctions, en fournissant un permis de chasse obtenu illégalement et non-valide. Proulx a alors également commis une infraction au paragraphe 5.2(c) de la Loi.

Faits en bref

• Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis. Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
• La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son règlement. Cette loi vise à assurer la protection des oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs populations et à réglementer les activités humaines susceptibles de leur nuire.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les montants provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

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