Un homme de la Nouvelle-Écosse écope d’une amende pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril en détruisant des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée
Le 15 mars 2021 – Kentville (Nouvelle-Écosse) – L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection de la faune et de l’environnement constitue l’un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement d’assurer un air pur et une eau propre et de conserver les espèces sauvages et leur habitat.
Le 19 février 2021, à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, Gerald Douglas Fulton a été condamné à payer une amende de 5 000 dollars après avoir plaidé coupable à une accusation en vertu de la Loi sur les espèces en péril liée à la destruction de l’habitat de l’Hirondelle de rivage. Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et utilisé pour mener des recherches sur la protection des Hirondelles de rivage. En outre, M. Fulton a également été condamné à payer une amende de 1 000 dollars.
En août 2019, un citoyen a appelé le ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse pour lui faire part de ses inquiétudes au sujet d’une chargeuse frontale près de nids d’Hirondelles de rivage (Riparia riparia) sur la berge d’une sablière à Millville, dans le comté de Kings. Un biologiste envoyé sur place a constaté la présence d’une chargeuse frontale, de nids actifs et d’Hirondelles de rivage. Les Hirondelles de rivage étant protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le cas a été transmis à Environnement et Changement climatique Canada aux fins de suivi. L’enquête a permis de déterminer que M. Fulton a effectivement détruit l’habitat de l’Hirondelle de rivage, ce qui contrevient à l’article 33 de la Loi sur les espèces en péril, et constitue une infraction à l’alinéa 97(1)a) de la Loi.
Faits en bref
- Le fait de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée ou de lui porter atteinte, ou d’endommager ou de détruire la résidence d’une espèce inscrite, constitue une infraction à la Loi sur les espèces en péril.
- Au Canada, les populations d’Hirondelles de rivage ont diminué de 98 p. 100 au cours des 40 dernières années.
- L’Hirondelle de rivage a été inscrite sur la liste des espèces menacées de la Loi le 2 novembre 2017.
- Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les carrières, et sur certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux. Pour réduire le risque d’endommager ou de détruire un nid d’Hirondelle de rivage, il est recommandé aux personnes effectuant des travaux à proximité de zones de nidification potentielles d’éviter de prévoir des activités d’excavation ou de construction pendant la saison de nidification du printemps et de l’été.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés à des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger notre environnement naturel.
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