Une entreprise du Québec est condamnée à payer 12 500 dollars pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée

Le 8 juillet 2024 – Sainte-Anne-des-Monts (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 4 juillet 2024, au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, Les Entreprises Énia Lafontaine ont été condamnées par la Cour du Québec à payer une amende de 12 500 dollars. L’entreprise a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril. L’accusation découle d’activités qui ont endommagé ou détruit des nids d’Hirondelles de rivage. L’amende sera versée au receveur général du Canada.

En juin 2022, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont reçu un signalement provenant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec indiquant qu’une colonie d’Hirondelles de rivage était menacée par des travaux d’excavation effectués au bas de leurs nids dans une sablière. Les agents se sont alors déplacés sur les lieux et ont constaté que de la machinerie lourde enlevait de la matière au pied d’un mur de sable où nichaient les hirondelles. Sur place, les agents ont vu les parois s’écrouler, détruisant par le fait même les nids d’Hirondelles de rivage.

L’enquête a permis de déterminer que Les Entreprises Énia Lafontaine étaient responsables des travaux réalisés qui ont endommagé ou détruit des nids d’Hirondelles de rivage. Ce faisant, l’entreprise a commis une infraction à l’article 33 de la Loi sur les espèces en péril.

Faits en bref

• L’Hirondelle de rivage est un oiseau migrateur en péril dont la population canadienne a chuté de 98 p. 100 au cours des 40 dernières années. Cet oiseau insectivore est très attiré par les sablières et les gravières, les amas de sable et de terre, et les talus sablonneux en bordure des plans d’eau et des chemins.
• Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières, et sur certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux. Les individus et les entreprises peuvent protéger ces oiseaux en évitant d’effectuer des activités qui pourraient endommager, détruire ou déranger leurs nids.
• L’Hirondelle de rivage est une espèce sauvage menacée protégée par la Loi sur les espèces en péril. Elle est également une espèce protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son règlement. Selon les lois et leurs règlements, quiconque tue, chasse, capture, blesse ou harcèle un oiseau migrateur ou endommage, détruit, enlève ou dérange son nid, ses œufs ou sa résidence (terrier) sans permis ou autorisation règlementaire commet un délit passible de sanction.

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